Énoncé de principes de l'ACPPU
1
Statut et activités académiques
1.1
Les bibliothécaires en poste dans les établissements postsecondaires sont des membres du personnel académique professionnel qui doivent obtenir le plein statut académique. En partenariat avec leurs collègues du personnel académique, les bibliothécaires collaborent à la quête, à la diffusion et à la structuration des connaissances dans ces établissements. Ces personnes collaborent également à la réalisation de la mission d’éducation de l’établissement par l’entremise d’activités pédagogiques et de l’enseignement. Les bibliothécaires ont la responsabilité d’acquérir et de conserver le matériel de recherche et d’enseignement sur tous les supports, et d’y fournir l’accès. Les bibliothécaires participent à des activités savantes indépendantes dans une grande variété de disciplines, en plus de la bibliothéconomie et des sciences de l'information.
1.2
Les conditions de travail des bibliothécaires devraient être analogues à celles du personnel académique, et comprendre, entre autres un système de classification des postes et des procédures de promotion et de titularisation équivalents. Les bibliothécaires doivent également consacrer une partie de leur charge de travail normale à des projets de recherche, à l’érudition ou à des activités académiques, ainsi qu’à des activités de service2. Par conséquent, des dispositions leur donnant droit à des périodes de temps réservées à la recherche ou à des congés sabbatiques, de recherche ou d’études doivent être prévues. Les bibliothécaires devraient être admissibles à des subventions de recherche et à des congés payés ou non payés, selon les mêmes conditions que les autres membres du personnel académique d’enseignement.
1.3
En tant que membres du personnel académique, les bibliothécaires ont le droit et l’obligation de participer pleinement aux affaires académiques.
2
Liberté académique
En tant que membres du personnel académique, les bibliothécaires ont droit à la liberté académique conformément aux politiques de l’ACPPU.
3
Gouvernance académique
3.1
En tant que membres du personnel académique, les bibliothécaires ont le droit et le devoir de participer à la gouvernance collégiale de leur établissement. Ces personnes devraient donc pouvoir siéger comme membres élus ou nommés à tous les conseils et comités de gouvernance. Toutes et tous les bibliothécaires de l’unité de négociation devraient avoir le droit de siéger comme membres élus de l’assemblée universitaire, ou de l’organe équivalent, et de ses comités. Tous les organes de direction, y compris, mais sans s’y limiter, les conseils et les comités de départements ou de divisions, devraient prévoir la participation effective des bibliothécaires.
3.2
Les bibliothécaires devraient être représentés au sein de tous les comités dont le mandat comporte un quelconque aspect de l’exploitation du réseau de bibliothèques de l’établissement ou dont les décisions ont une incidence sur l’accès aux ressources d’information utilisées pour l’enseignement, la recherche et les activités d’érudition.
3.3
Toutes et tous les bibliothécaires devraient être membres d’un conseil de bibliothèque. Le conseil de bibliothèque devrait être chargé d’élaborer des politiques et des méthodes d'exploitation de la bibliothèque. À l’instar des conseils de professeurs, les conseils de bibliothèque devraient discuter de toutes les questions qui ont une incidence sur les bibliothécaires, la bibliothèque ou l’établissement d’enseignement dans son ensemble. Le conseil de bibliothèque devrait être investi du pouvoir d’adresser des recommandations sur ces questions à l’organe compétent. En retour, le conseil de bibliothèque devrait rendre compte à l’assemblée universitaire de l’établissement ou à son équivalent. Le mandat et la structure du conseil de bibliothèque devraient être négociés et définis dans les conventions collectives pertinentes.
3.4
Lorsque la bibliothèque ou le réseau de bibliothèques comprend des départements ou des divisions, toutes et tous les bibliothécaires devraient participer à l’élaboration des politiques et des procédures des départements et divisions.
3.5
Les bibliothécaires ont le droit de participer à titre de membres de comités de recrutement et de nomination de candidats à tous les postes administratifs et professionnels de la bibliothèque.
3.6
Les associations de personnel académique doivent négocier des dispositions sur la charge de travail dans les conventions collectives ou des conditions de travail qui permettent aux bibliothécaires de déterminer et de structurer leur propre charge de travail de façon collégiale.
Approuvé par le Conseil de l’ACPPU en octobre 1993;
Approuvé par le Conseil de l’ACPPU en avril 2002;
Approuvé par le Conseil de l’ACPPU en mai 2004;
Modifications de forme apportées en septembre 2010;
Modifications de forme apportées en septembre 2013;
Approuvé par le Conseil de l’ACPPU en novembre 2018;
Approuvée par le Conseil de l’ACPPU en novembre 2023.
Note
1 Lorsque la structure administrative de la bibliothèque intègre les archivistes, toute mention des termes bibliothèques et bibliothécaires est réputée viser également les archives et les archivistes.
2 Voir l’Énoncé de principes sur les activités de service de l’ACPPU.