Contexte
La politique de l’ACPPU sur le dégagement vise principalement à libérer les membres du Comité de direction de leurs tâches régulières à l’établissement d’enseignement afin qu’ils ou elles puissent consacrer du temps aux affaires de l’Association. Le déboursement de crédits de dégagement sert aussi à attirer des bénévoles compétents et expérimentés à des postes de direction. En outre, les fonds de dégagement constituent une reconnaissance tangible du fait que l’Association valorise les contributions des bénévoles.

La présente politique repose sur le principe voulant que le déboursement des crédits de dégagement serve à diverses fins, à condition que la personne élue à un poste de direction consacre le temps qu’il faut à l'Association et qu’aucune personne élue à un poste de direction ne tire un avantage personnel de ces fonds à titre de rémunération supplémentaire.

1
Valeur des unités de dégagement
La valeur de l’unité doit être suffisante pour permettre un dégagement d’enseignement pour deux cours d’une session ou l’équivalent.

2
Postes admissibles aux crédits de dégagement
Les postes admissibles aux crédits de dégagement et le nombre d’unités attribuées sont les suivants :

Président ou présidente : 3 unités
Tous les autres membres : 1 unité chacun

3
Postes vacants
Lorsqu’un poste devenu vacant est pourvu lors de l’assemblée de novembre du Conseil, une demi-unité de temps de dégagement est accordée au membre élu. En cas de vacance du poste de la présidence, une unité et demie de temps de dégagement est accordée.

4
Déboursement et administration des crédits de dégagement

4.1
Le directeur général fait rapport au Comité de direction, au plus tard le 1^er août, sur les dispositions prises à l’échelle locale relativement au temps de dégagement. Si un dirigeant ou une dirigeante demande un arrangement non spécifié aux points 4.3 ou 4.5, l'approbation du Comité de direction est nécessaire. Lorsqu’un différend survient entre un dirigeant ou une dirigeante et le Comité de direction, le Conseil tranche la question à son assemblée d’automne de la même année.

4.2
Les crédits de dégagement seront versés à l’établissement ou à l’association dès réception d’une facture de l’établissement ou de l’association précisant les comptes sur lesquels devront être déposés les crédits et à quelles fins. Sauf dans le cas des dispositions de l'article 4.5, les crédits de dégagement ne seront pas versés directement aux dirigeants de l’ACPPU ni mis à leur disposition à des fins personnelles.

4.3
Les crédits de dégagement peuvent être utilisés pour l’un ou l’autre des deux motifs suivants : rendre possible le dégagement des tâches d’enseignement ou l’équivalent, ou bien verser ces crédits sur un compte de subventions de recherche au nom et pour l'usage de la dirigeante ou du dirigeant de l’ACPPU. L’établissement aurait la responsabilité d’administrer le compte de la même manière qu’il le ferait pour une subvention d’un conseil de recherche canadien dans la discipline académique de la dirigeante ou du dirigeant. Les crédits pourraient aussi être transférés sur un compte de perfectionnement professionnel administré par l’établissement selon des modalités semblables.

4.4
Le déboursement des crédits doit être demandé et effectué au cours de l’exercice financier de l’ACPPU qui coïncide avec le mandat de la ou du titulaire du poste de direction.

4.5
Les membres contractuels du personnel académique dont la durée de travail équivaut à moins de 1 ETP peuvent choisir de toucher une allocation (égale à la valeur du temps de dégagement) plutôt que de bénéficier du temps de dégagement comme tel.

Approuvée par le Conseil de l’ACPPU en novembre 2013;
Approuvée par le Conseil de l’ACPPU en avril 2024.